UK MODERN SLAVERY ACT (Loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne)

UK MODERN SLAVERY ACT (Loi du Royaume-Uni sur l’esclavage moderne)

Déclaration pour l’exercice financier se terminant le 31 juillet 2018

Introduction

Ferguson plc est le plus grand distributeur mondial de produits de plomberie et de chauffage. Depuis 2016, Ferguson a répondu à la directive du gouvernement britannique en vertu du Modern Slavery Act pour une action concertée visant à lutter contre la prévalence du travail forcé, involontaire et du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. Le présent énoncé décrit les mesures prises par Ferguson plc et son groupe de sociétés (« Ferguson ») au cours de l’exercice financier se terminant le 31 juillet 2018 en réponse à cet appel à l’action. Les principaux domaines d’intérêt au cours de l’exercice 2018 sont inclus :

  • Augmenter le nombre de fournisseurs soumis aux normes antiesclavagistes de Ferguson.
  • Harmoniser les mesures de lutte contre l’esclavage dans tous nos secteurs d’activité.
  • Élaborer un outil d’évaluation des risques pour améliorer l’efficacité de nos mesures.

Structure et chaîne d’approvisionnement de Ferguson

Ferguson compte quatre entreprises régionales aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et aux Pays-Bas. Alors que Ferguson achète collectivement des produits auprès d’environ 43 000 fournisseurs dans 36 pays, chaque entreprise établit son propre réseau de fournisseurs. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de nos chaînes d’approvisionnement régionales.

Politiques de Ferguson visant à combattre l’esclavage moderne

A. Notre main-d’oeuvre

Ferguson s’engage à respecter des normes élevées en matière d’intégrité commerciale et de conduite éthique. Engagés à étendre les principes du Pacte mondial et de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies à notre personnel, nous avons adopté des politiques visant à favoriser un environnement respectueux où les associés sont traités avec humanité et sans harcèlement ni discrimination dans des lieux de travail sûrs et sécurisés. Ces principes sont ancrés dans le Code de conduite du Groupe et dans les codes de conduite propres à l’entreprise adoptés par nos divisions régionales. Nos associés, y compris ceux employés par nos filiales d’approvisionnement en Chine et à Taiwan, sont formés sur le Code de conduite et sont encouragés à « parler » de toute situation ou condition jugée contraire à nos normes fondamentales de bien-être des employés. De plus, la politique de dénonciation du Groupe et la ligne d’assistance téléphonique Speak Up! offrent un mécanisme confidentiel permettant aux associés de signaler (anonymement, s’ils le souhaitent) tout incident de traitement injuste, à l’abri des représailles de la direction. Au cours du dernier exercice financier, aucun rapport n’a fait état de préoccupations concernant le recours au travail forcé, involontaire ou au travail des enfants à un emplacement de Ferguson.

B. Notre chaîne d’approvisionnement

Ferguson veille également à ce que ses fournisseurs respectent des normes élevées en matière de conduite éthique et de traitement des travailleurs. La politique d’intégrité des produits du Groupe codifie notre engagement à nous approvisionner auprès de fournisseurs éthiques afin de nous assurer que les produits que nous fournissons sont sûrs, fiables et fabriqués par des entreprises qui partagent les valeurs d’intégrité et de respect de la dignité humaine des travailleurs de Ferguson.

Après avoir adopté la politique d’intégrité des produits du Groupe, nos activités ont opérationnalisé le cadre politique dans leurs chaînes d’approvisionnement respectives. Les fournisseurs ont l’obligation contractuelle de respecter les droits de la personne, pierre angulaire de la composante éthique de notre programme d’intégrité des produits. Par exemple, l’engagement de respecter les droits de la personne et de s’abstenir de recourir au travail des enfants, au travail forcé ou au travail involontaire sont des dispositions contractuelles explicites dans les conditions d’achat de l’entreprise britannique, tandis que notre entreprise canadienne exige de ses principaux fournisseurs qu’ils respectent son entente standard avec le fournisseur, qui exige le respect des lois en matière de droits de la personne et des normes éthiques énoncées dans le code de conduite du Groupe.
L’entreprise américaine lie ses principaux fournisseurs à un code de conduite des fournisseurs. Entre autres termes, le code de conduite des fournisseurs américains énonce des normes minimales en matière de droits de la personne et de conditions de travail qui sont assujetties à des inspections et à des vérifications sur place. Le code de conduite des fournisseurs américains est également intégré dans les accords d’approvisionnement négociés avec les fournisseurs asiatiques. Quatre-vingts pour cent (80 %) des principaux fournisseurs américains de l’entreprise américaine ont signé son code de conduite des fournisseurs, et environ 50 % de ses principaux fournisseurs mondiaux ont signé des conditions contractuelles similaires.
Ferguson a obtenu des succès notables au cours de l’exercice 2018 en amenant les principaux fournisseurs de ses opérations régionales à respecter des engagements contractuels en matière de droits de la personne. Au total, 1 307 fournisseurs se sont engagés par contrat à s’abstenir de recourir au travail des enfants, au travail forcé ou au travail involontaire dans leurs activités. Environ dix pour cent (10 %) de ces grands fournisseurs se

Diligence raisonnable continue, surveillance des fournisseurs et formation

À l’aide d’un logiciel tiers, Ferguson examine les fournisseurs nouveaux et existants à la recherche de rapports faisant état de problèmes éthiques ou d’esclavage moderne. Les écrans mensuels nous permettent de saisir les nouvelles informations qui apparaissent après le téléchargement d’un nouveau fournisseur dans le système. Au cours de l’exercice 2018, le processus de sélection en cours n’a permis de déceler aucun signe avant-coureur d’incidents d’esclavage moderne ou contraires à l’éthique impliquant l’un des milliers de fournisseurs sélectionnés.

Au cours de l’exercice 2018, nos entreprises ont renforcé leurs activités de diligence raisonnable en matière d’approvisionnement en intégrant des examens éthiques et de lutte contre l’esclavage dans le processus d’intégration des fournisseurs. Nos activités au Royaume-Uni exigent que les nouveaux fournisseurs soumettent des politiques et d’autres documents qui témoignent de leur engagement à respecter les normes antiesclavagistes. De plus, grâce aux tactiques de la formation en personne sur l’esclavage moderne dispensée en septembre 2017, les associés taïwanais de l’entreprise américaine ont commencé à vérifier l’absence de travail des enfants lors des examens de préqualification des fournisseurs chinois.

Toutes les entreprises ont commencé à intégrer, à des degrés divers, des éléments d’éthique et de lutte contre l’esclavage dans leurs méthodes de vérification des fournisseurs. Au cours de l’exercice 2018, 52 vérifications éthiques ont été réalisées auprès de fournisseurs en Chine et à Taiwan. L’auditeur externe de l’entreprise américaine a intégré les observations sur le travail des enfants et les conditions de travail des travailleurs dans sa vérification de 30 fournisseurs de PVF aux États-Unis, en Chine, en Inde, en Italie, en Malaisie, au Mexique, en Corée du Sud, en Thaïlande, en Ukraine et aux Émirats arabes unis. Une vérification effectuée par notre entreprise au Royaume-Uni a mis en évidence une non-conformité aux normes de Ferguson concernant l’état physique des employés. Cependant, grâce à l’engagement actif de notre équipe d’intégrité des produits au Royaume-Uni, le fournisseur a mis en oeuvre des mesures correctives et a remédié au problème. Aucune des autres vérifications des fournisseurs de l’exercice 2018 n’a révélé de non-conformité avec les normes de Ferguson.

Bien qu’il nous reste à harmoniser les pratiques dans l’ensemble de nos activités et à élargir la portée des normes d’éthique et de lutte contre l’esclavage dans nos méthodes de vérification, ces activités de diligence raisonnable ont permis à nos équipes d’approvisionnement et d’intégrité des produits de mieux comprendre les activités de nos fournisseurs mondiaux, au-delà des considérations de qualité.

Gérer les risques de l’esclavage moderne dans la chaîne logistique mondiale de Ferguson

Ferguson s’approvisionne principalement auprès de fournisseurs d’Amérique du Nord et d’Europe où le risque de travail forcé, involontaire ou du travail des enfants dans les activités de fabrication est relativement faible. Ainsi, bien que nous ayons inclus des fournisseurs nationaux dans nos activités de lutte contre l’esclavage, une gestion efficace des risques exige une attention particulière à nos fournisseurs internationaux. Cette année, nous avons commencé à élaborer un outil d’évaluation des risques afin de prioriser nos activités. S’appuyant sur des recherches approfondies publiées par des ONG de défense des droits de l’homme, l’outil repose sur trois critères :

Les fournisseurs seront évalués à l’aide de ces critères et le niveau d’engagement sera corrélé à la cote du fournisseur. Par exemple, l’application de cet outil orientera l’engagement prioritaire des fournisseurs en Chine, en Inde ou aux Émirats arabes unis par rapport aux fournisseurs du Japon ou de la Corée du Sud. L’engagement hautement prioritaire peut comprendre l’examen des pratiques d’emploi du fournisseur, l’augmentation de la fréquence de la surveillance et des vérifications sur place, des plans de travail pour les mesures correctives et des activités de renforcement des capacités pour appuyer l’adoption par le fournisseur de mesures spécifiques contre l’esclavage. La priorisation de l’engagement avec les fournisseurs, peu importe les dépenses, assurera un déploiement efficace des ressources dans notre programme de conformité à la lutte contre l’esclavage.

Efficacité des mesures antiesclavagistes de Ferguson

Nous reconnaissons la nécessité de développer des outils supplémentaires pour impliquer efficacement nos fournisseurs, en particulier ceux des pays à haut risque. Au fur et à mesure que notre cadre évoluera, des mesures de rendement clés aideront à tester l’efficacité de notre programme. Nous surveillerons également les pratiques exemplaires au fur et à mesure qu’elles se développent dans les secteurs pertinents à nos activités, en consultant les parties prenantes externes au besoin pour nous aider à renforcer nos efforts.

Tirer parti de nos progrès

Ferguson n’a cessé d’améliorer les mesures de lutte contre le travail forcé, involontaire ou le travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement mondiale. Au cours du prochain exercice, nous mettrons à profit nos progrès grâce aux mesures suivantes :

  • Déployer l’outil d’évaluation des risques dans toutes les entreprises régionales.
  • Renforcer les mécanismes d’audit éthique.
  • Identifier les moyens d’inciter les fournisseurs à mettre en oeuvre des programmes de lutte contre l’esclavage dans leurs installations.
  • Mener des enquêtes auprès des fournisseurs pour améliorer notre compréhension des pratiques en matière de travail et d’emploi.
  • Élaborer des indicateurs de rendement clés pour mesurer l’efficacité de nos activités de lutte contre l’esclavage.

Ferguson reste inébranlable dans son engagement à éradiquer toute forme d’esclavage moderne dans notre chaîne d’approvisionnement mondiale. Par nos actions, nos principaux fournisseurs sauront que le traitement humain de leurs employés est tout aussi important que la qualité des produits fournis à Ferguson.

Cette déclaration est faite au nom de toutes les filiales de Ferguson plc conformément à l’article 54(1) du Modern Slavery Act. Elle a été approuvée par le conseil d’administration de Ferguson plc et signée en son nom par :

John Martin
Chef de la direction


1 Les sources utilisées dans l’évaluation de Ferguson sont les suivantes : Profils de pays dans l’indice Mondial sur l’esclavagisme; « Strengthening Protections Against Trafficking in Persons in Federal and Corporate Supply Chains : Research on Risk in 43 Commodities Worldwide », rapport Verité 2017 commandé par le département d’État des États-Unis et Indice de perception de la corruption de Transparency International.